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Droit des affaires

Le juridique de votre entreprise c’est la sécurisation de votre activité.

Notre pôle juridique s’assurera de l’établissement de l’ensemble de vos besoins juridiques liés à votre activité. En conformité avec notre code de Déontologie, cette mission accessoire se doit d’être liée à une mission comptable ou de conseil : en matière juridique, l'expert-comptable peut donner des consultations relevant de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie.

Nous intervenons sur les étapes sociétales essentielles de votre entreprise et procédons pour votre compte aux publications légales et enregistrements requis :
  • Aide aux choix de la structure et rédaction des statuts de la société,
  • Validation & enregistrements officiels aux impôts et au greffe de la forme juridique choisie
  • Etablissement des décisions d’assemblée annuelles ordinaires portant sur les affectations de résultats, les distributions de dividendes et corroboration aux états financiers
  • Tenue des assemblées extraordinaires : cession de parts ou actions, augmentation de capital, fusion simplifiée et TUP, transmission et dissolution
  • Audit juridique : revue de l’ensemble de vos engagements : bail, leasing, contrats de franchise etc…
  • Mise en place de contrats de management fees et de redevances de locations gérances

Au cabinet LACHEZE & Associés, nous sommes conscients que le droit des affaires est essentiel à la pérennité de votre entreprise, c’est pour cette raison que nous avons développé depuis plus de 50 ans un véritable réseau de professionnels experts (avocats, intermédiaires, agents d’assurances) en :
  • Droit social,
  • Droit international (expérience sur zones Asie, moyen orient et Amérique du nord),
  • Droit contractuel (pacte d’associés, franchises, LOA, baux commerciaux et professionnels),
  • Droit des affaires technique (LBO, OBO).

L’ensemble de ce réseau est mis à votre disposition dans le cadre de la sécurisation de vos opérations juridiques.

Nos atouts

  • Sécurisation de vos opérations juridiques avec une mise en exergue de l’ensemble de vos droits et obligations,
  • Mise à disposition d’un réseau de juristes experts dans le domaine qui vous préoccupe pour vos opérations non récurrentes,
  • Sérénité du chef d’entreprise grâce au gain de temps, à la garantie et la fiabilité des expertises mises en oeuvre.

Secrétariat juridique annuel

Il comprend l'approbation des comptes, le dépôt au greffe, l'affectation du résultat ainsi que la politique distribution dividendes.

Le cabinet Lachèze prend intégralement en charge le dossier juridique annuel.

Pour la conception, une dizaine de spécialistes actualisent les données juridiques, assurent la sécurité des dirigeants et répondent aux obligations légales. Une fois le dossier permanent juridique créé, notre équipe réalise l’audit du dossier juridique, le suivi du formalisme annuel et étudie les prospectives en fonction des spécificités du dossier.

Ces documents peuvent servir au rapport de gestion du conseil d’administration, à mettre à jour le registre des mouvements de titres, ou encore à tenir des registres de procès verbaux d’assemblées générales ou de conseils d’administration. Ils sont également utiles en cas de projets de résolution du conseil d’administration arrêtant les comptes ou d’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes.

Pour les T.P.E. (Très Petites Entreprises), où E.U.R.L. et S.A.R.L. sont privilégiées, la démarche est adaptée à ces plus petites structures. Nous assurons également le suivi des SCI patrimoniales.

Changement d’exercice social

Entrée de nouveaux associés, sorties de partenaires, transfert de siège, changement de gérance

Rédaction de statuts

Aide à l’optimisation juridique et fiscale lors de la constitution des SCI

Le cabinet M LACHEZE & Associés assiste le dirigeant d’entreprise dans la gestion de la société civile immobilière (SCI) et la recherche d’opportunités financières, fiscales et patrimoniales.

Nos services proposent les choix de financement (crédit, crédit-bail, crédit in fine), organisent la comptabilité, établissent les déclarations fiscal es, assurent le suivi juridique et optimisent le résultat fiscal.

Aide à la transformation de forme sociétale